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Demander un numéro EORI aux Pays-Bas

Formulaire DO 439 ou DO 438 : ce que la Douane demande et comment se déroule la demande.

Deux formulaires

La Douane néerlandaise utilise deux formulaires. Le DO 439 s’adresse aux entreprises dont le siège principal est aux Pays-Bas ; le DO 438 aux entreprises établies hors UE qui effectuent leurs premières opérations douanières aux Pays-Bas ou y ont un établissement stable.

Données pour le DO 439

  • Nom et adresse de l’entreprise
  • RSIN (ou BSN pour une entreprise individuelle)
  • Numéro d’identification TVA (NL…B..)
  • Éventuels numéros de TVA d’autres pays de l’UE
  • Consentement à la publication dans la base de données de l’UE (impossible pour les entreprises individuelles)
  • Nom, lieu, date et signature

Données pour le DO 438

  • Nom, adresse et pays du siège principal
  • Existence d’un établissement stable aux Pays-Bas, avec nom, adresse et numéros de TVA
  • Un extrait du registre du commerce de votre pays, de moins de 6 mois (original ou certifié)

Dépôt

Le DO 439 est envoyé en PDF par e-mail à eori.aanvragen@douane.nl. Selon le formulaire, le DO 438 est envoyé par courrier au Nationale Helpdesk Douane, Postbus 74, 7300 AB Apeldoorn.

Avec eoriservice.nl, vous remplissez un seul formulaire en ligne et signez numériquement. Nous vérifions les données, remplissons le bon formulaire de la Douane et déposons la demande.

Prêt à demander votre numéro EORI ?

Le formulaire prend quelques minutes. Nous vérifions les données et déposons la demande.