Politique de confidentialité

Version : September 2026. Nous traitons vos données personnelles avec soin. Vous trouverez ci-dessous quelles données nous traitons, pourquoi et pendant combien de temps.

Responsable du traitement

EAS International

Urs Zimmermann

Klybeckstr. 141

4057 Basel

Schweiz

E-mail : info@eoriservice.nl

Données traitées

  • Données de l’entreprise : nom, adresse, numéro KVK, RSIN ou BSN, numéros de TVA
  • Données de contact : nom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Signature (image) et documents téléversés (extrait du registre du commerce, éventuellement pièce d’identité)
  • Données de paiement : numéro de référence, montant, statut ; en cas de paiement par carte, nom et adresse e-mail chez Stripe (les données de carte sont traitées uniquement par Stripe)
  • Données techniques : adresse IP et informations du navigateur pour la sécurité et la prévention des abus

Finalité et base juridique

Nous traitons vos données pour préparer, vérifier et déposer votre demande EORI auprès de la Douane néerlandaise, régler le paiement, établir la facture et communiquer avec vous. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, b RGPD), nos obligations légales, notamment comptables (art. 6, par. 1, c RGPD), et notre intérêt légitime à la sécurité et à la prévention des abus (art. 6, par. 1, f RGPD). Nous ne traitons un BSN que parce que la Douane l’exige pour les entreprises individuelles.

Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne prenons aucune décision automatisée.

Destinataires

  • Douane Nederland (dépôt du formulaire et des pièces jointes ; formulaire DO 439 par e-mail, DO 438 par courrier)
  • Stripe Payments Europe Ltd., Irlande (paiements par carte et factures) ; Stripe peut traiter des données aux États-Unis sur la base de clauses contractuelles types
  • Hébergeur dans l’UE (Hetzner Online GmbH, Allemagne) pour le stockage des données
  • Fournisseur de messagerie pour l’envoi des e-mails
  • En cas de virement : le fournisseur du compte de paiement de l’exploitant voit le nom du payeur et la référence

Durée de conservation

Nous conservons les données de la demande et les documents téléversés jusqu’à 12 mois après la clôture de la demande, puis les supprimons ; sur demande, nous les supprimons plus tôt, sauf obligation légale contraire. Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale (10 ans).

Transferts internationaux

Le responsable du traitement est établi en Suisse, pays pour lequel la Commission européenne a reconnu un niveau de protection adéquat (décision d’adéquation). Vos données de demande sont transmises à la Douane néerlandaise, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Contactez-nous à info@eoriservice.nl. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens (Pays-Bas).

Cookies

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